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Les grands textes de droit international privé - 2e éd.

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    • Title: Les grands textes de droit international privé - 2e éd.
    • Author: Sandrine Clavel
    • Page: 1576
    • Format: Broché
    • ISBN: 2247162665
    • Publisher: Dalloz
    • Release: 2016-05-25
    • Language: Français

Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international priv franais s'est enrichi, au cours des dernires dcennies, de sources supranationales et textuelles. Ce phnomne s'est encore rcemment accentu sous l'influence de l'Union europenne. La transformation des sources s'est accompagne d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, allie la diversit de leurs origines, a rendu l'accs aux sources du droit international priv particulirement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tche des usagers du droit international priv, qu'ils soient universitaires, tudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un portail des sources textuelles du droit international priv franais contemporain, tendant l'exhaustivit sans toutefois y prtendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intgral, l'essentiel des rgles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des rgles matrielles de droit international priv d'origine supranationale et des rgles de procdure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matire civile et commerciale qu'en matire familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale ( l'exclusion notable des rgles rgissant la nationalit et la condition des trangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifi par la mise disposition d'un index thmatique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes rgissant une question de droit spcifique (par exemple, l'adoption, le transport arien ou la proprit industrielle, etc.).

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    1576 Sandrine Clavel
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    Posted by:Sandrine Clavel
    Published :2018-09-21T17:18+00:00

1 thought on “Les grands textes de droit international privé - 2e éd.

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